Note : Le présent avis s’applique également à la compagnie GF Santé ainsi qu’à toutes les sociétés qui lui est affiliées, leurs dirigeants, directeurs, agents et employés, de même qu’à toute autre personne liée à la création du présent site.
Chez GF Santé, nous savons à quel point la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes.
C’est pourquoi nous avons élaboré des politiques, directives et règles en matière de confidentialité de l’information afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante de la population canadienne. Au cours des dernières années, les parlements fédéral et provinciaux ont adopté diverses mesures législatives visant spécifiquement à protéger les renseignements personnels.
Depuis la création de GF Santé, nous avons mis en place des mesures de contrôle importantes et efficaces dans le but de protéger la nature confidentielle des renseignements personnels que nous détenons.
Afin d’offrir des services de qualité en matière de sécurité financière, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels d’ordre médical, financier et familial. Nous gérons ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires et en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur au Canada.
Le texte qui suit vous informe de nos engagements, c’est-à-dire des engagements de GF Santé, en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
Il s’agit de tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. Cette notion exclut le nom et le titre d’un employé d’une organisation et les adresses et numéros de téléphone de son lieu de travail. Aussi, cette notion ne concerne pas les renseignements relatifs aux compagnies et aux autres personnes morales.
Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier dont l’objet est de vous permettre de bénéficier de l’offre de différents services financiers d’assurance, de rente, de crédit et de services complémentaires.
Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou auprès de tiers, avec votre consentement, sont nécessaires pour que nous puissions vous offrir les services que vous souhaitez obtenir. Si vous refusez de nous les communiquer ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous. Nous recueillons les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires à l’objet du dossier et n’utilisons que des moyens licites pour ce faire.
Ces renseignements personnels doivent d’abord être recueillis auprès de vous. Sous réserve des exceptions prévues à la loi, ce n’est qu’avec votre consentement que nous pouvons recueillir auprès de tiers des renseignements personnels qui vous concernent. Lorsque cela se produit, la source de ces renseignements est inscrite au dossier.
Les propositions et formulaires que nous utilisons comportent une section relative au consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent dans certaines circonstances. Il est important de prendre connaissance de cette section avant d’y apposer votre signature.
Nous vous demandons toujours votre consentement avant de recueillir ou de communiquer tout renseignement d’ordre médical vous concernant.
Lorsque nous constituons un dossier sur vous, nous vous informons :
Nous traitons vos demandes de règlement de façon confidentielle. Si nous devons obtenir des renseignements médicaux, ceux-ci ne servent qu’à l’évaluation de ces demandes. Si nous avons besoin d’obtenir des renseignements supplémentaires pour ce faire, nous utilisons alors le consentement que vous nous avez donné à cet effet sur ces mêmes demandes.
Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. Nous avons aussi mis en place plusieurs mesures de sécurité, notamment :
Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.
À moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoie, les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous ne sont pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes à l’objet de ce dossier.
Nous utilisons et communiquons nos listes de clients uniquement dans les limites permises par la loi. Nous pouvons nous servir de ces listes pour informer nos clients de nos promotions ou leur offrir un nouveau produit. En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de sollicitation en faisant parvenir une demande à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple).
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de GF Santé se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire.
GF Santé fait parfois appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de ses affaires. Il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient ainsi transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de ce pays.
GF Santé s’assure toutefois de protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur qu’il soit situé au Canada ou à l’extérieur du Canada. Les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels de GF Santé requièrent qu’un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transférés.
Vous pouvez obtenir de l’information concernant les politiques et pratiques de GF Santé en matière de transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels chez GF Santé.
Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant contenus au dossier que nous détenons sur vous en faisant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels. Ce droit d’accès et de rectification comprend, entre autres :
Advenant une mésentente avec nous relativement à l’exercice de vos droits énoncés dans le présent document ou à toute autre situation liée à la protection des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.
Votre dossier sera alors pris en charge par le bureau du Responsable de la protection des renseignements personnels qui vous informera de la procédure à suivre. Une enquête sera effectuée à l’égard de chaque plainte. Si la plainte est justifiée, nous corrigerons la situation particulière soulevée par celle-ci.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels détient les rôles suivants :
Le Responsable de la protection des renseignements personnels est aussi à votre disposition pour vous fournir toute autre information ou répondre à vos questions en matière de gestion et de protection des renseignements personnels. Voici comment le joindre :
Marie Ginefri
Directrice relation client
825, boul. Lebourgneuf #500
Québec QCG2J 0B9
marie.ginefri@gfsante.com
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique.
GF Santé recueille des renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui peuvent être associés explicitement à votre identité, comme votre nom, votre adresse ou votre adresse de courriel) seulement lorsque vous les leur fournissez de votre propre gré.
GF Santé s’engage à protéger vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité appropriées. Si vous désirez en savoir davantage sur les mesures que nous avons prises, veuillez vous reporter à la section « Sécurité ».
Nous utilisons des témoins (ex. : cookies) pour personnaliser nos contenus et faciliter votre expérience numérique. En savoir plus sur la politique d’utilisation des témoins.
Si vous répondez à un sondage ou vous inscrivez à un concours, nous connaîtrons votre opinion ou votre réponse ou toute autre information que vous voudrez bien nous fournir. Il est possible que nous utilisions ces renseignements dans les résultats du sondage et que nous les affichions dans notre site Web. Dans le cas d’un concours, nous utiliserons votre inscription pour les fins du tirage.
Faites-nous part de vos commentaires, questions et préoccupations. Votre opinion est importante pour nous. Communiquez par la poste, par téléphone ou par courriel avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :
Marie Ginefri
Directrice relation client
825, boul. Lebourgneuf #500
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marie.ginefri@gfsante.com
Veuillez noter que si vous nous envoyez un courriel, nous utiliserons votre adresse uniquement pour donner suite à votre requête.